RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ECO-JARDINS FAMILIAUX DE LA LABARDIE

135 Avenue de la Labardie 12 000 RODEZ

   Ce règlement intérieur s'applique sur la totalité des Eco-Jardins Familiaux de la Labardie, propriété de la Ville de Rodez, mis à la disposition de l'Association chargée de la gestion de ces jardins et équipements.

Le présent règlement intérieur peut à tout moment et sans préavis être modifié sur simple décision du Conseil d’Administration. Un exemplaire daté et signé sera affiché sur le site de l’Association, un autre déposé en Mairie.

Tous les locataires d’une parcelle, leur famille ou toute personne qui sera autorisée à fréquenter les lieux, devront respecter le présent règlement.

L’Association des Eco-Jardins Familiaux de la Labardie a son siège social au chalet, 135 Avenue de la Labardie   et gère des  parcelles, destinées à être concédées annuellement en jouissance chacune à un membre adhérent, femme ou homme, qui s'engage à observer à la fois le présent règlement intérieur et la convention des Eco-jardins de la Labardie, établie avec la Mairie de Rodez le 24 septembre 2010. L’ensemble des parcelles est clôturé par un grillage et fermé par 3 chaînes munies d’un cadenas.

Article 1 - DEMANDE ET ATTRIBUTION D'UNE PARCELLE

Les demandes d'attribution de jardins sont adressées par écrit, datées et signées, au secrétariat de l'Association. L'attribution d'une parcelle de jardin se fera en fonction de la disponibilité et sur liste d'attente constituée dans l'ordre d'arrivée des demandes à l'Association des éco-jardins de la Labardie.

Une commission d'attribution des parcelles constituée de 4 à 5 membres sera chargée d'attribuer les parcelles en fonction des besoins ou des capacités des demandeurs et selon les 3 critères suivants inscrits dans la convention d’éco-jardin signée avec la Mairie le 24 septembre 2010:

• Critère de résidence: habiter sur le territoire de la commune de Rodez. En l'absence de Ruthénois sur la liste d'attente, des habitants du Grand Rodez pourront être retenus.
• Critères sociaux: priorité aux personnes de situation sociale modeste, aux habitants de bâtiments HLM, aux foyers comportant des enfants et, de manière générale, à celles et ceux ne disposant pas, à titre privatif, d'espace vert, tout en veillant à préserver la mixité sociale.
• Critères environnementaux et pratiques d'éco-jardinage: respect de la charte du jardinage éco- responsable.

 Les cas particuliers seront soumis au Conseil d'Administration qui sera habilité à prendre sa décision.

A l'issue de cet accord, une autorisation d'occupation des lieux sera signée par les deux parties et sera reconduite tacitement à chaque paiement de loyer.

Tout nouveau membre adhérent devra avoir pris connaissance du présent règlement, de la charte de jardinage éco-responsable et les avoir approuvés au préalable.

Article 2 – ADHÉSION, ASSURANCE ET COTISATION

Tout nouveau membre devra s'acquitter, la première année, d’un droit d’entrée de 5 euros.

La cotisation annuelle à l'Association des éco-jardins familiaux est fonction de la surface du jardin. Le droit d'entrée et la cotisation sont révisables chaque année par le Conseil d'Administration et ratifiés par l'Assemblée générale, conformément aux statuts

Article 3 - SOUS LOCATION ET CESSION

Les jardins sont attribués pour une année culturale (du 1er mars de l'année en cours au 28/29 février de l'année suivante) renouvelable par tacite reconduction. La parcelle est concédée au membre adhérent qui la cultive personnellement (avec sa famille) et qui ne peut en aucun cas en céder, rétrocéder, ou sous louer tout ou partie, sous peine d'exclusion de l'Association. Le partage éventuel d'une parcelle doit d'abord être soumis à l'accord du Conseil d'Administration.

Article 4 : CHANGEMENT DE DOMICILE

 Tout changement d’adresse doit obligatoirement être signalé par écrit (simple lettre) au secrétariat de l’Association. En cas de changement de commune (hors Rodez), l’Association pourrait contraindre cet adhérent à libérer  son jardin en fonction des demandes en attente de la part de résidents de la commune de Rodez

.Article 5 - CONGÉ - RADIATION

Le congé peut intervenir en cas de :

• Départ volontaire de l’adhérent après avoir donné un préavis de 3 mois par lettre simple.                            

La radiation peut être prononcée par le Conseil d'Administration en cas de:

• Parcelle en friche, même partielle ou mal entretenue ou non cultivée au 15 Mai.               
• Non paiement de sa cotisation avant le 1er mars .
• D'atteinte à la tranquillité et à la sécurité des autres locataires par un comportement irrespectueux. Après 3  avertissements, le membre sera immédiatement exclu des éco-jardins familiaux.
• D'une façon générale pour non respect des dispositions au présent règlement intérieur et après mise en demeure notifiée par lettre recommandée ou mail avec accusé de réception.

Dans tous les cas, le membre adhérent sera invité à présenter sa défense devant le Conseil d'Administration. Il pourra se faire assister de la personne de son choix.

En cas de radiation, au moment de son départ, l’adhérent devra laisser l'abri vide de tout matériel et ne pourra prétendre à aucune indemnisation en raison des plantations ou apports faits sur sa parcelle.

Article 6 - SUCCESSION

L’adhérent ne dispose en aucun cas du droit de désigner son successeur. Seule la commission d'attribution est compétente en la matière selon les dispositions de l'article 1.

En cas de décès de l’adhérent, son ou sa conjoint/e ou bien son enfant seront prioritaires.

Article 7 - UTILISATION DE LA PARCELLE  

Les parcelles sont destinées à être utilisées comme jardins. Peuvent y être effectuées des plantations et semis de légumes, fruits, fleurs. L'élevage d'animaux est strictement interdit.

Une partie pelouse est autorisée (sans excéder au maximum 15 M²

La plantation d’arbres et arbustes à petits fruits est tolérée mais ne doit pas gêner les parcelles voisines.

En cas de départ, l’adhérent ne pourra pas exercer de droit de suite auprès de son successeur (revente des légumes, fleurs,  arbres et arbustes interdite).

Article 8 - ENTRETIEN DES PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES.

L’adhérent s’engage à assurer l’entretien de sa parcelle de façon régulière. Les mauvaises herbes devront être arrachées régulièrement pour empêcher leur propagation sur les parcelles voisines.

Il s'engage également à entretenir au moins la moitié de l'allée qui longe sa parcelle.

Tout adhérent empêché momentanément (maladie, accident…) doit prévenir les responsables de l’Association et leur donner éventuellement le nom de la personne qui s’occupera de son jardin pendant son absence car les parcelles doivent rester entretenues.

Chaque adhérent est responsable de ses ordures. Tout dépôt d'ordures est interdit sur le terrain. Les déchets de végétaux devront être déposés dans les déchetteries de l’ Agglo.  

Le brûlage des déchets verts, même secs, est strictement interdit par arrêté municipal sous peine d'amende, de même qu'il est interdit de déposer des déchets verts en bordure de l'Aveyron ou de les jeter dans la rivière sous peine de poursuites de la Société de Pêche de l'Aveyron

Article 9- JARDINAGE ECO-RESPONSABLE

Chaque adhérent devra respecter la charte du jardinage éco-responsable établie entre la Ville de Rodez et l'Association des éco-jardins familiaux de la Labardie. Il mettra en pratique un jardinage éco-responsable : compostage des déchets verts, non utilisation de produits chimiques phytosanitaires et d'engrais de synthèse, gestion économe des ressources en eau...Les pesticides, les désherbants et les engrais chimiques sont donc interdits.

Article 10- EAU

Chaque adhérent a la possibilité de puiser l’eau dans la rivière l’Aveyron pour arroser sa parcelle.

Le pompage de l’eau à l’aide d’une motopompe ne peut pas être effectué avant 7 heures du matin les jours de semaine et avant 9 heures les samedis, dimanches et jours fériés (jusqu’à 20h

Article 11 – PRÊT DE MATÉRIEL

 Du matériel de jardinage appartenant à l’Association (brouettes, roto fil, chalumeau ...) est mis gratuitement à la disposition des membres adhérents de l’Association.

Ce matériel, stocké dans le « cabanon » situé près du chalet, doit être rendu nettoyé, propre et en état de marche.

La clé de ce « cabanon » est détenue par certains membres du Conseil d’Administration : voir liste affichée sur le chalet

En faire la demande au moins la veille aux personnes détentrices des clés

Article 12 – ABRIS DE JARDINS

 Sur chaque abri de jardin devra obligatoirement figurer le numéro de la parcelle. Pour ceux qui ne possèdent pas d’abri, le numéro du lot sera affiché bien visiblement dans un angle du jardin, fixé sur un piquet.

• Une partie des lots est équipée d’un abri de jardin qui est la propriété de la Ville de Rodez. Il est destiné au rangement des outils de jardin.

     Cet abri ne pourra en aucun cas servir de lieu d'habitation, même provisoire ou temporaire.

      Il sera maintenu en bon état par l’adhérent qui ne devra en aucun cas modifier les aspects extérieurs.

     Il est aussi interdit d'y adjoindre des constructions supplémentaires, sans autorisation du bureau.

      Les frais entraînés par le manque d'entretien causé par l’adhérent seront à sa charge. Un état des lieux sera effectué à l’entrée et à la sortie par un membre du bureau ;

• Toute implantation d'un nouvel abri de jardin ou d’autres constructions devra être d'abord soumise à l'approbation du bureau de l'Association: il sera tenu compte en particulier de la situation, de la surface, de la hauteur de la construction.
• Pour les lots dont l'abri n'appartient pas à la Ville de Rodez, tout adhérent quittant son jardin devra soit l'enlever, soit le négocier à l'amiable avec son successeur.  En cas de mésentente, s'il n'est pas enlevé par son propriétaire, l’abri deviendra propriété de l’Association.

Article 13 : CHALET DE L’ASSOCIATION

Le chalet appartient à la Mairie qui prend en charge l’assurance, l’électricité et l’eau.

 L’Association, quant à elle, en a la jouissance et en conséquence contracte une assurance en responsabilité civile pour le chalet, ainsi que pour le cabanon et l’ensemble des parcelles.

Le chalet est à disposition des adhérents de 8h30 à 17h30 pendant la saison de jardinage et est fermé en période d’hiver. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, aucune clé n’est prêtée pour une utilisation en dehors des heures d’ouverture.

Pour le respect de tous, le chalet, et en particulier les toilettes, doivent être maintenus dans un excellent état de propreté.

Article 14 – VOISINAGE ET CONVIVIALITÉ
Les membres de l’Association doivent vivre entre eux en bons camarades et se prêter assistance en toute circonstance.
Les jardins n’étant pas surveillés, en cas de dégradations, l’Association ne peut être tenue responsable, et aucun dédommagement ne peut être exigé.
Le bon fonctionnement au sein du jardin, toutes parcelles confondues, incombe aux adhérents, de façon autonome et dans le respect du présent règlement intérieur. Cependant, en cas de litige entre adhérents, le Conseil d'Administration est seul juge des différends.

Article 15 - CIRCULATION DE VÉHICULES - PARKING              

L'accès en véhicule dans l'enceinte des jardins doit rester exceptionnel ; Il est toléré pour le temps du chargement ou du déchargement de matériel ou de déchets verts, sans stationnement prolongé sur les allées.

Le stationnement se fait uniquement à l'extérieur de l'enceinte des jardins, sur les parkings prévus à cet effet.

L’accès aux parcelles par les véhicules pourra être autorisé occasionnellement ; pour obtenir l’ouverture des chaînes, en faire la demande au moins la veille aux personnes détentrices des clés.